3.Dans quel cadre se déroule l’expertise médicale ?

L’expertise peut se dérouler dans un cadre amiable ou judiciaire :

– Cadre amiable : La procédure amiable permet une indemnisation des victimes avant la fin de la procédure judiciaire si les parties arrivent à s’entendre. Pour la rue de Trévise, c’est la compagnie d’assurance Generali (pour le compte de qui il appartiendra) qui procède à la prise en charge et au règlement de l’indemnisation des victimes. Les opérations d’expertise sont organisées contradictoirement entre Generali et la victime.

– Cadre judiciaire :  Après le dépôt de plainte, l’Officier de Police peut rédiger une réquisition judiciaire à l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu. Il la remet à la victime afin de prendre rendez-vous avec le médecin-expert. Dans ce cadre, le médecin-expert désigné par la justice rédige un rapport d’expertise répondant aux questions posées dans la réquisition. Sur la base de ce rapport, et à l’issue de la procédure judiciaire, la juridiction évaluera le montant de l’indemnisation correspondant aux préjudices subis par la victime.