Pour les immeubles situés dans le périmètre de neuf arrêtés pris par la mairie de Paris le 17 janvier 2019, portant interdiction à l’accès et à l’occupation, les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation dues au titre de 2019 sont dégrevées par la DRFIP de Paris à titre gracieux et sans démarche particulière.
Pour les logements situés hors du périmètre qui ont subi des dégâts dus à l’explosion qui les ont rendus, en tout ou partie, inhabitables, aucun dégrèvement n’est prononcé automatiquement. Il appartient aux propriétaires et aux occupants de ces logements de présenter des demandes de remise gracieuse de la taxe foncière au centre des impôts fonciers et de la taxe d’habitation au service des impôts des particuliers, en y joignant toutes pièces susceptibles de justifier leurs demandes.
Les coordonnées de ces services sont les suivantes :
– centre des impôts fonciers de Paris 2, cdif.paris2@dgfip.finances.gouv.fr
– service des impôts des particuliers de Paris 9ème ardt, sip.paris-9e@dgfip.finances.gouv.fr
En cas de saisine par courriel, il convient d’indiquer dans l’objet du message : « Explosion rue de Trévise. Demande de remise gracieuse TF et TH 2019 » et de mettre en copie les personnes suivantes:
- Bruno LHOMME : bruno.lhomme@dgfip.finances.gouv.fr
- Pierre VIGIER-BEAUBREUIL Pierre : pierre.vigier-beaubreuil@dgfip.finances.gouv.fr
- Françoise PREVOST : francoise.prevost@dgfip.finances.gouv.fr