Les victimes ou les proches de victimes d’un accident collectif peuvent parfois obtenir une indemnité provisionnelle pour faire face aux premiers frais résultant de l’événement dans l’attente de la stabilisation de leur état de santé (la consolidation). Cette provision est une avance sur l’indemnisation définitive.
Pour plus d’informations, le document « l’indemnité provisionnelle » sera prochainement téléchargeable sur le site.
Une fois la consolidation acquise, la victime se voit proposer par l’organisme d’indemnisation une offre d’indemnisation définitive, qui se fonde sur :
– Le rapport d’expertise médicale qui fixe une partie des postes de préjudices retenus. Exemples : déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, etc.
– D’autres postes de préjudices sont évalués par l’organisme d’indemnisation sur la base de justificatifs : frais divers, perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, etc.
La victime ou ses ayants-droits peuvent accepter l’offre, formuler une contre-proposition ou saisir le juge.
Pour plus d’informations, le document « l’offre d’indemnisation définitive » sera prochainement téléchargeable sur le site.