Dans les immeubles à usage d’habitation, plusieurs assurances sont en général souscrites :
• Assurance de l’immeuble souscrite par le syndic de copropriété couvrant les parties communes et leurs contenus.
• Assurance des copropriétaires (occupants ou non) couvrant les biens appartenant aux copropriétaires c’est-à-dire les parties immobilières privatives (ex : parquet d’origine, portes palières, etc…) ainsi que le contenu (ex : mobilier) lorsque le copropriétaire occupe l’appartement ou le loue meublé.
• Assurance des locataires couvrant les biens appartenant au locataire c’est-à-dire le contenu (ex : le mobilier, les vêtements, etc…) et les embellissements réalisés par le locataire qui ne sont pas la propriété du bailleur (ex : le papier peint, la peinture, la moquette, etc…).
Afin de faciliter la gestion des sinistres et accélérer les règlements, les assureurs (par le biais de la FFA) ont mis en place une conventions qui prévoit que les parties immobilières privatives sont prises en charge par l’assureur de l’immeuble.
NOTE : cette convention n’est pas applicable aux assureurs qui ne sont pas membres de la FFA. Toutefois, dans le cas où un propriétaire non occupant n’a pas souscrit l’assurance PNO, c’est l’assurance de l’immeuble qui prendra en charge les parties immobilières privatives.